Politique de confidentialité et informations relatives au Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI)

Chers fournisseurs, partenaires et visiteurs,

Nous souhaitons vous informer des travaux menés par Taşfen İnşaat Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi dans le cadre de son Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI).

En tant que Taşfen İnşaat Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi, nous accordons une importance particulière à la sécurité des informations et des données. Notre entreprise mène ses activités relatives au Système de Management de la Sécurité de l’Information conformément aux principes de la norme ISO/IEC 27001. Nous mettons notre Politique de Sécurité de l’Information à la disposition de nos clients, employés, partenaires commerciaux, fournisseurs, visiteurs ainsi que du public sur notre site Internet.

Objet et champ d’application de la présente notice d’information

La présente notice a pour objet d’informer les personnes concernées, notamment nos clients et les visiteurs de notre site Internet (ci-après dénommés les « Personnes concernées »), de l’approche adoptée par Taşfen İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş. (ci-après « Taşfen İnşaat » ou la « Société ») en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel, conformément à la loi turque n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (KVKK), compte tenu de l’importance que la Société accorde à la protection de ces données.

La présente Notice d’information relative au traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Notice ») couvre l’ensemble des données à caractère personnel des personnes concernées faisant l’objet d’un traitement automatisé ou d’un traitement non automatisé, à condition que ce dernier fasse partie d’un système d’enregistrement de données.

Principes relatifs aux données à caractère personnel et à leur traitement

Conformément à l’article 20 de la Constitution turque et à l’article 4 de la KVKK, la Société traite vos données à caractère personnel dans le respect des principes suivants :

• Le traitement doit être licite et effectué conformément aux règles de bonne foi ;

• Les données doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;

• Les données doivent être traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;

• Le traitement doit être lié à la finalité poursuivie ;

• Les données doivent être limitées et proportionnées à cette finalité ;

• Les données doivent être conservées pendant la durée prévue par la législation ou nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

Le traitement est effectué sur la base d’un ou de plusieurs des fondements juridiques prévus à l’article 5 de la KVKK.

Conformément à l’article 20 de la Constitution turque et à l’article 10 de la KVKK, la Société satisfait à son obligation d’information en communiquant aux personnes concernées, lors de la collecte de leurs données à caractère personnel, les informations suivantes :

• Les finalités du traitement des données à caractère personnel ;

• Les destinataires auxquels les données peuvent être communiquées ainsi que les finalités de cette communication ;

• Les méthodes de collecte des données et les fondements juridiques du traitement ;

• Les droits dont dispose la personne concernée.

Fondements juridiques du traitement des données à caractère personnel

La Société traite les données à caractère personnel aux fins indiquées dans la présente Notice, sur la base des fondements juridiques prévus à l’article 5 de la KVKK, notamment :

• Le consentement explicite de la personne concernée (article 5, paragraphe 1, de la KVKK) ;

• Lorsque le traitement est directement nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (article 5, paragraphe 2, point c), de la KVKK) ;

• Lorsque le traitement est nécessaire pour permettre à la Société de satisfaire à ses obligations légales (article 5, paragraphe 2, point ç), de la KVKK) ;

• Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de la Société, à condition qu’il ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée (article 5, paragraphe 2, point f), de la KVKK).

Communication et transfert des données à caractère personnel

Dans le cadre des fondements juridiques et des finalités indiqués dans la présente Notice, la Société peut communiquer ou transférer les données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

• Aux institutions et organismes publics compétents, dans la limite des finalités pour lesquelles ils sont légalement habilités à demander ces données ;

• Aux personnes physiques ou morales privées dûment habilitées, dans la limite de leurs compétences et des finalités légitimes de leur demande ;

• Aux serveurs et infrastructures informatiques de la Société situés à l’étranger, dans le cadre de la gestion de ses activités commerciales et opérationnelles, sous réserve du respect des conditions prévues à l’article 9 de la KVKK concernant le transfert de données à caractère personnel vers l’étranger.

Finalités de la collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées sur la base des fondements juridiques mentionnés ci-dessus, afin de fournir et d’améliorer les services proposés par notre Société et d’assurer le bon déroulement de ses activités.

Les données à caractère personnel sont notamment collectées au moyen des pages et formulaires de contact disponibles sur notre site Internet ainsi que des courriers électroniques envoyés à notre adresse électronique se terminant par « info ».

Dans le cadre de la fourniture de ses services, la Société traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

• La gestion et le traitement des demandes, souhaits et réclamations des visiteurs du site Internet ;

• La mise en œuvre de la politique de ressources humaines de la Société, notamment la gestion des opérations liées aux ressources humaines conformément aux politiques internes, le recrutement de personnel adapté aux postes vacants, l’exécution des obligations en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que l’adoption des mesures nécessaires dans ce domaine ;

• L’exécution des obligations juridiques et commerciales de la Société envers les personnes et entités avec lesquelles elle entretient des relations professionnelles, notamment la gestion et le contrôle des opérations administratives liées à la communication, des opérations relatives aux services fournis, l’évaluation des partenaires commerciaux, clients et fournisseurs ainsi que de leurs représentants habilités, employés et associés, la réalisation d’analyses des risques juridiques et commerciaux et le suivi des obligations de conformité légale ;

• L’adaptation des services proposés par la Société aux préférences, habitudes d’utilisation et besoins de ses clients et des personnes concernées, ainsi que la réalisation des travaux nécessaires à cette fin, notamment la transmission de contenus et d’informations à caractère informatif ;

• La gestion des systèmes et applications internes de la Société ainsi que la gestion des opérations juridiques et administratives.

Les catégories de personnes concernées et les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la présente Notice sont précisées ci-dessous :

Catégories de personnes concernées : Clients potentiels et visiteurs dans le cadre de procédures de candidature à un emploi.

Données à caractère personnel traitées : Prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone et message.

Conservation et suppression des données à caractère personnel

La Société conserve les données à caractère personnel qu’elle traite pendant les durées prévues par la législation applicable.

Lorsqu’aucune durée de conservation n’est expressément fixée par la législation, les données à caractère personnel sont conservées pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, compte tenu des services fournis par la Société, de ses pratiques internes et des usages du monde des affaires.

À l’issue de cette période, les données peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour servir de preuve dans le cadre d’éventuels litiges juridiques.

À l’expiration des durées de conservation applicables, les données à caractère personnel concernées sont supprimées, détruites ou anonymisées.

Droits de la personne concernée

Conformément à l’article 20 de la Constitution turque, toute personne a le droit d’être informée des données à caractère personnel la concernant. L’article 11 de la KVKK prévoit également les droits des personnes concernées, notamment le droit de demander des informations sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cadre, la Société fournit les informations nécessaires aux personnes concernées qui en font la demande. Par la présente Notice, nous expliquons également les modalités d’exercice de ce droit ainsi que les procédures applicables au traitement des demandes d’information.

La personne concernée dispose notamment des droits suivants :

• Savoir si des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement ;

• Demander des informations sur le traitement de ses données à caractère personnel, lorsque celles-ci sont traitées ;

• Connaître la finalité du traitement des données à caractère personnel et vérifier si celles-ci sont utilisées conformément à cette finalité ;

• Connaître les tiers auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées, en Turquie ou à l’étranger ;

• Demander la rectification des données à caractère personnel incomplètes ou inexactes et demander que les mesures prises à cet égard soient communiquées aux tiers auxquels les données ont été transmises ;

• Demander la suppression ou la destruction des données à caractère personnel lorsque les motifs justifiant leur traitement ont disparu, même si celles-ci ont été traitées conformément à la KVKK et aux autres dispositions légales applicables, et demander que les mesures prises à cet égard soient communiquées aux tiers auxquels les données ont été transmises ;

• S’opposer à toute décision défavorable résultant exclusivement de l’analyse de ses données à caractère personnel au moyen de systèmes automatisés ;

• Demander réparation du préjudice subi lorsque le traitement illicite de ses données à caractère personnel lui a causé un dommage.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits susmentionnés en adressant une demande à notre Société conformément au Règlement relatif aux procédures et principes applicables aux demandes adressées au responsable du traitement. À cette fin, elles doivent remplir intégralement le formulaire intitulé « Formulaire de demande auprès du responsable du traitement dans le cadre de la loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel » et nous le transmettre.

La Société peut demander des informations afin de vérifier que la personne ayant présenté la demande est bien la personne concernée. Elle peut également poser des questions complémentaires afin de clarifier les éléments mentionnés dans la demande.

Conformément à l’article 14 de la KVKK, la personne concernée peut saisir le Conseil de protection des données à caractère personnel de Turquie (Kişisel Verileri Koruma Kurulu) dans les cas suivants : rejet de sa demande, réponse jugée insuffisante ou absence de réponse dans les délais légaux. La plainte doit être déposée dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle la personne concernée prend connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans un délai maximal de soixante jours à compter de la date de dépôt de sa demande auprès de la Société.

Sécurité des données à caractère personnel

Mesures de sécurité

Conformément à l’article 12 de la KVKK, la Société prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité approprié. Ces mesures visent notamment à empêcher le traitement illicite des données à caractère personnel, à prévenir tout accès non autorisé à ces données et à assurer leur conservation en toute sécurité.

Dans ce cadre, la Société met en œuvre les contrôles nécessaires ou les fait réaliser par des prestataires compétents.

Les mesures et contrôles mis en place par la Société comprennent notamment :

• Le recrutement de personnel qualifié disposant des connaissances nécessaires à la mise en place et à l’exploitation de systèmes conformes aux principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à la législation applicable ;

• L’utilisation de programmes de sauvegarde conformes à la législation afin d’assurer la conservation sécurisée des données à caractère personnel ;

• Lorsque des services liés au traitement des données à caractère personnel sont confiés à des prestataires externes, l’inclusion dans les contrats conclus avec ces prestataires de dispositions relatives à la protection des données, les obligeant à prendre les mesures de sécurité nécessaires et à en garantir le respect au sein de leurs propres organisations ;

• La non-traitance des données relatives aux paiements par notre Société dans le cadre des services de paiement, les obligations légales et réglementaires correspondantes étant assurées par le prestataire de services de paiement concerné ;

• L’évaluation de l'ensemble des processus de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des activités de la Société au regard des conditions de traitement prévues par la KVKK, ainsi que la mise en place des mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer leur conformité aux dispositions légales ;

• La définition et l'application de règles et procédures internes relatives à la gestion des processus de traitement des données à caractère personnel et de leur dispositif de conformité, y compris les mesures de sécurité et les contrôles nécessaires ;

• La mise en œuvre et le contrôle continu des processus de traitement des données à caractère personnel et des systèmes associés au moyen de systèmes de management dotés de caractéristiques techniques et organisationnelles appropriées.

Gestion des violations de données

Conformément à l’article 12 de la KVKK, la Société dispose d’un dispositif permettant de notifier, dans les meilleurs délais, à la personne concernée et au Conseil de protection des données à caractère personnel de Turquie (Kişisel Verileri Koruma Kurulu) toute violation de la sécurité des données à caractère personnel, notamment lorsque ces données ont été obtenues par des tiers par des moyens illicites.

Coordonnées du responsable du traitement

Dénomination sociale : Taşfen İnşaat Sanayi ve Ticaret A.Ş.

Téléphone : +90 312 492 00 01

Fax : +90 312 492 00 11

Adresse postale : Ümit Mahallesi, 2543. Sokak, n° 10, Çankaya/Ankara, Turquie

Adresse électronique : info@tasfen.com.tr

Adresse électronique enregistrée (KEP) : tasfen@hs01.kep.tr